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From patrick.schouller@inria.fr Wed Sep  4 09:53:44 2002
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel TEN Telecom / date limite des projets / 23 septembre 2002
Status: O

Appel de propositions concernant des projets d'intérét commun dans le domaine
des réseaux transeuropeens de telecommunications — services generiques et
applications

Appel eTEN (TEN-Telecom) 2002/1

Le journal officiel (2002/C 200/17) a publie le 23 aout :
Le titre XV du traite instituant la Communaute europeenne prevoit que la
Communaute europeenne contribue a l'etablissement et au developpement de
reseaux transeuropeens, notamment dans le secteur des telecommunications.
Une decision du Parlement europeen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les reseaux transeuropeenns
de telecommunications a ete adoptee le 17 juin 1997 (JO L 183 du 11.7.1997, p.
12) et revisee le 12 juillet 2002 (JO L
200 du 30.7.2002, p. 1). La revision identifie les projets d'intéret commun
dans son annexe 1.
Sur la base de l'annexe 1, la Commission a adopte un programme de travail
actualise precisant le contenu des projets d'interet commun.
La Commission lance un appel a propositions en vue de mettre en œuvre des
projets d'interet commun relatifs a des services
generiques et a des applications s'appuyant sur les reseaux transeuropeens de
telecommunications. L'exploitation de reseaux mobiles a large bande
presente un
interet particulier car elle permet la revalorisation des services
existants de
meme que le developpement de services et d'applications entierement nouveaux.
Les organisations ou consortiums (1) qui repondent aux conditions fixees
pour le
present appel sont invites a soumettre leurs
propositions concernant les projets definis dans le programme de travail
eTEN et
mentionnes ci-apres.
Les projets proposes devraient demontrer l'engagement des organisations ou des
consortiums a aller jusqu'a la fourniture
au public des applications ou des services concernes. Les propositions peuvent
porter soit sur la phase d'etude du
projet (elaboration du plan d'entreprise et validation commerciale, ou
prestations equivalentes s'il s'agit de services finances
par des fonds publics), soit sur la phase de deploiement commercial initial,
comme le definit le guide du proposant.
Les propositions soumises au titre du present appel de propositions doivent se
rapporter a un ou plusieurs des projets
suivants:
A1 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour le gouvernement en ligne
et l'administration en ligne
A2 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour la sante
A3 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour les personnes agees et
moins valides
A4 Reseaux transeuropeens de telecommunications pour la formation et la
culture
G1 Services generiques transeuropeens pour les communications mobiles avancees
G2 Services generiques transeuropeens destines a renforcer la confiance.
Les projets choisis dans la liste ci-dessus doivent etre mentionnes dans toute
correspondance.
Les propositions retenues seront financees conformement au reglement (CE) no
1655/1999 du Parlement europeen et du
Conseil du 19 juillet 1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 1), modifiant le
reglement (CE) no 2236/95 du 18 septembre 1995 (JO L 228 du 23.9.1995, p. 1),
qui fixe les regles generales pour l'octroi d'un concours financier
communautaire dans le domaine des reseaux transeuropeens. Les criteres de
selection des projets sont definis a l'article 6 dudit reglement et detailles
dans le guide du proposant.
L'information relative aux differents niveaux possibles de concours financier
de la Communaute figure dans le guide du proposant.
Le budget communautaire indicatif propose pour le present appel a propositions
s'eleve a 12 millions d'euros sur le budget 2002.

Les propositions doivent etre envoyees aux services de la Commission par
courrier recommande le 23 septembre 200  au plus tard, a l'adresse suivante:
Commission europeenne
Direction generale «Societe de l'information»
Direction F
eTEN ref. 2002/1
BU31 2/74
B-1049 Bruxelles.
Les propositions peuvent egalement etre remises en mains propres ou deposees
par un service de messagerie avant le 23 septembre 2002 a 16 heures, heure
locale, a l'adresse suivante:
Commission europeenne
Direction generale «Societe de l'information»
Direction F
eTEN ref. 2002/1
Avenue de Beaulieu 31
bureau 2/74
B-1160 Bruxelles.
Les services de la Commission fourniront, a la demande, un guide du proposant
contenant une description detaillee des
projets et d'autres informations sur les procedures et les regles a suivre
pour
soumettre des propositions. Le texte du present appel et le guide du proposant
sont egalement disponibles sur l'Internet, sur le site de eTEN:
http://www.europa.eu.int/tentelecom

(1) Dans le cas d'un consortium, une organisation membre de celui-ci doit etre
designee comme contractant principal et responsable du projet.


Pour toute information complémentaire

Patrick.schouller@industrie.gouv.fr


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Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP - PROMISE; E CONTENT

Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
DIGITIP STSI
Le Bervil 12 rue Villiot   75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25 Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

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