[ Evariste | Forum ]
  

From patrick.schouller@inria.fr Wed Nov  7 11:45:01 2001
To: (Suppression de la liste des destinataires)
From: Patrick Schouller 
Subject: Appel a propositions TEN TELECOM / date limite 31 janvier 2002/

Le JOCE du 6 novembre publie :
Appel a propositions concernant des projets d'interet commun dans le domaine
des reseaux transeuropeens de telecommunications - Services generiques et
applications -

Appel TEN-Telecom 2001/2 (2001/C 309/07)


Le titre XV du traite instituant la Communaute europeenne prevoit que la
Communaute europeenne contribue a l'etablissement et au developpement de
reseaux transeuropeens, notamment dans le secteur des telecommunications.
Une decision du Parlement europeen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les reseaux transeuropeens de telecommunications a ete
adoptee le 17 juin 1997 (JO L 183 du 11.7.1997, p. 12); son annexe I contient
une liste de projets d'interet commun. Sur la base de l'annexe I, la
Commission
a adopte, le 15 mars 2000, un programme de travail mis a jour qui precise le
contenu des projets en question.

La Commission lance un appel a propositions visant a mettre en oeuvre des
projets d'interet commun relatifs a des services
generiques et a des applications s'appuyant sur les reseaux transeuropeens de
telecommunications. L'exploitation de reseaux mobiles a large bande represente
un interet particulier car elle permet la revalorisation des services
existants, de meme que le developpement de services et d'applications
entierement nouveaux.

Les organisations ou les consortiums (Dans le cas d'un consortium, une
organisation membre de celui-ci doit etre designee comme contractant principal
et responsable du projet.) qui repondent aux conditions fixees pour le present
appel sont invites a soumettre leurs propositions concernant les projets
definis ci-apres.

Les projets proposes doivent demontrer l'engagement des organisations ou des
consortiums a aller jusqu'a la fourniture au
public des applications ou des services concernes. Les propositions peuvent
porter soit sur la phase d'etude du projet
(elaboration du plan d'entreprise et validation commerciale, ou de prestations
equivalentes s'il s'agit de services finances
par des fonds publics), soit sur la phase de deploiement commercial initial,
telles que les definit le guide du proposant.

Les propositions soumises au titre du present appel a propositions doivent se
rapporter a un ou plusieurs des projets
suivants:

TI 1. Services transeuropeens de telecommunications generiques
TI 2.1. Reseaux transeuropeens de telecommunications pour l'education et la
formation
TI 2.2. Reseaux transeuropeens de telecommunications pour l'acces au
patrimoine
culturel de l'Europe
TI 2.3. Applications et services transeuropeens de telecommunications pour les
petites et moyennes entreprises
TI 2.4. Reseaux transeuropeens de telecommunications pour les transports et la
mobilite
TI 2.5. Reseaux transeuropeens de telecommunications pour l'environnement
et la
gestion des urgences
TI 2.6. Reseaux transeuropeens de telecommunications pour la sante
TI 2.7. Reseaux transeuropeens pour les informations urbaines et regionales
(combinaison de projets precites)
TI 2.8. Reseaux transeuropeens de telecommunications pour les nouvelles
methodes de travail et les services pour
le marche de l'emploi.

Les projets choisis dans la liste visee ci-dessus doivent etre indiques dans
toute correspondance.

Les propositions retenues seront financees conformement au reglement (CE) no
1655/1999 du Parlement europeen et du
Conseil (JO L 197 du 29.7.1999, p. 1), modifiant le reglement (CE) no 2236/95
(JO L 228 du 23.9.1995, p. 1), qui fixe les
regles generales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le
domaine des reseaux transeuropeens. Les
criteres de selection des projets sont definis a l'article 6 dudit
reglement et
detalles dans le guide du proposant.


L'information sur les diffÈrents niveaux possibles de concours financier de la
Communaute est donnee dans le guide du
proposant.

Le budget communautaire indicatif propose pour le present appel s'eleve a 20
millions d'euros sur le budget 2002.

Les propositions doivent etre envoyees a la Commission a Bruxelles par
courrier
recommande le 31 janvier 2002 au
plus tard, a l'adresse suivante:

Commission europrenne
Direction generale "Societe de l'information"
Direction F
TEN - Telecom ref. 2001/2
Rue de la Loi 200
(BU31 2/74)
B-1049 Bruxelles

Les propositions peuvent egalement etre remises en mains propres ou deposees
par un service de messagerie avant le
31 janvier 2002 a 16 heures, heure locale, a l'adresse suivante:
Commission europeenne
Direction generale "Societe de l'information"
Direction F
TEN - Telecom ref. 2001/2
Avenue de Beaulieu 31
(Bureau 2/74)
B-1160 Bruxelles
[adresse electronique: tentelecom@cec.eu.int
Telecopieur (32-2) 295 10 71].

Les services de la Commission fourniront, a la demande, un guide du proposant
contenant une description detaillee des
projets et d'autres informations sur les procedures et les regles a suivre
pour
soumettre des propositions. Le texte du
present appel et le guide du proposant sont egalement disponibles sur
l'Internet, sur le site Internet de TEN-Telecom:
http://www.europa.eu.int/tentelecom

Une journee d'information aura lieu a Bruxelles le 12 novembre 2001 et une
autre a Paris le 13 novembre matin au 20 avenue de Segur dans le VII
arrondissement


****************************************************************************
*****************************************
Patrick SCHOULLER
Representant national aux comites IST - TEN TELECOM - IAP & PROMISE
DIGITIP STSI
Ministere de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Le Bervil  12 rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
Telephone : 33 (0)1 53 44 94 25
Telecopie : 33 (0)1 53 44 98 51
Mel : patrick.schouller@industrie.gouv.fr

http://www.evariste.org/actu/schouller/

En temps que fonctionnaire du ministere de l'Economie des Finances et de
l'Industrie et representant national français dans plusieurs comites de
programmes communautaires (IST - TEN TELECOM  - IAP - PROMISE) je dispose de
beaucoup d'informations sur les activites communautaires (et nationales
françaises) relatives à la societe de  l'information et ses activites
(annonces
d'appels a proposition, de recherche de partenaires, d'organisation de congres
etc...)qui peuvent interesser les acteurs de cette societe de l'information.
C'est pourquoi je diffuse un  certain nombre de messages, comme celui
ci-dessus. Votre adresse figure dans ma liste car vous avez sans doute
participe a une activite de ce type et je pense que vous etes interesse.
Naturellement vous pouvez a tout moment m'envoyer un e-mail pour vous
desabonner, mon intention n'etant pas de spamer les gens avec des courriers
indesirables. Ma liste de diffusion ne sert qu'a cette activite et n'est pas
destinee a des fins commerciales. Merci de votre comprehension.

========================