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Cogénération

Objectif

Développer la cogénération.

Entreprises bénéficiaires

Toutes entreprises.

Projets soutenus

Utilisation comme combustible du gaz naturel ou du fioul lourd d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 2 %, en disposant d'une installation de cogénération répondant aux conditions fixées par le décret n 93.874 du 27 juillet 1993.

Modalités

Exonération de la totalité de la taxe intérieure.

Contact

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