From patrick.schouller@inria.fr Wed Jun 17 09:57 MET 1998
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From: Patrick Schouller 
Subject: APPEL A CANDIDATURE ADVISORY GROUP DU =?iso-8859-1?Q?V°?=
	PCRD

DGSI-SERICS-SDPI-PS-1998-0332

Le JOCE du 13 juin 1998 publie un appel a candidatures en vue de la
constitution de groupes consultatifs pour les actions clés des programmes
spécifiques de recherche (V° programme cadre)

(1) Dans son expose des motifs accompagnant les propositions de decisions du
Conseil relatives aux programmes specifiques mettant en oeuvre, d'une part,
le V° PCRD de la Communaute europeenne pour les actions communautaires de
recherche, de developpement technologique et de demonstration et d'autre
part, le V° PCRD pour des actions communautaires de techerche et
d'enseignement pour la Communaute europeenne et l'energie atomique, la
Commission a prevu de constituer des groupes consultatifs pour la conseiller
dans la mise en oeuvre des actions cles ou de groupes d'actions cles.
A cet effet, elle invite a presenter des candidatures en vue de completer sa
liste de candidats pour la constitution des groupes onsultatifs
Les candidats retenus assisteront la Commission en contribuant, par leurs
observations, a la definition des orientations de la politique de recherche
poursuivie au titre des actions cles.

(2) Les Etats membres, le Parlement europeen, les associations
professionnellesde chercheurs ou d'ingenieurs, les associations
industrielles ou de consommateurs, et tout autre organisation ou institution
interessee par les objectifs scientifiques, technologiques et
socio-economiques des actions cles sont invites a informer de cet appel a
candidatures toute eminente personnalite correspondant aux qualifiactions
requises
La Commission acceptera aussi les candidatures emanant d'organisations
scientifiques, professionnelles, industrielles ou d'interet general, sous
reserve de l'accord de la personnalite proposee.

(3) Les travaux des groupes consultatifs porteront notamment sur les
orientations en vue de definir les programmes de travail (en cecompris,
chaque fois que possible, d'objectifs scientifiques et technico-economiques
quantifies ou verifiables pour atteindre les objectifs de l'action cle, la
programmation des appels a propositions et les criteres a utiliser pour
l'evaluation des propositions d'actions indirectes de RDT), sur le caractere
strategique des travaux a entreprendre au titre des actions cles et sur leur
mise en valeur ainsi que sur l'analyse des resultats obtenus en vue d'une
reorientation eventuelle des programmes de travail.

(4) Les candidatures concerneront une des actions cles ou un des groupes
d'actions cles suivants

programme ressources du vivant : 5 groupes
1- sante, alimentation et facteurs environnementaux
2- maitrise des maladies infectieuses
3- usine cellulaire
4- vieillissement de la population
5- gestion durable de l'agriculture et de la peche

programme societe de l'information
1 societe de l'information : un seul groupe comprenant les themes suivants :
systemes et services pour le citoyen, nouvelles methodes de travail et
commerce electronqiue, contenu et outisl multimedia, technologies et
infrastructures essentielles

programme croissance competitive  4 groupes
1- produits, procedes et organisations innovants
2- mobilite durable
3- nouvelels perspectives pour l'aeronautique
4- technologie des transports terrestres et de la mer

programme preserver l'ecosysteme : 4 groupes
1- gestion durable et qualite de l'eau et gestion durable des ecisystemes marins
2- changements planetaires, climat et biodiversite
3- la ville de demain et le patrimoine culturel
4- systemes energetiques plus propres et une energie economique et efficace

programme potentiel humain :
1- amelioration de la base de connaissance socio-economqiue

programme preserver l'ecosysteme  2 groupes
1- fusion thermonucleaire controlee
2- fission nucleaire

(5) Les candidatures, dument signees, doivent etre envoyees au plus tard le
3 juillet, pour la nomination des membres des groupes consultatifs

Apres cette date, la Commission a l'intention de proceder a des exercices de
nomination sur une base reguliere afin d'assurer le bon fonctionnement des
groupes consultatifs

Les candidatures doivent parvenir :
- soit par lettre recommandee, le cachet de la poste faisant foi, a
l'adresse suivante : Commission europeenne, secretariat for advisory groups,
SDME 2/108, rue de la Loi 200,, B 1049 BRUXELLES,
- soit deposees par messagerie privee a la meme adresse
- soit deposees en mains propres a l'adresse suivante, l'accuse de reception
faisant foi :Commission europeenne, secretariat for advisory groupe, bureau
2/108, square de Meeus 8, B 1040 Bruxelles

(6) Chaque candidature devra mentionner l'action cle ou le groupe d'actions
cles sur laquelle ou lequel elle porte

Les candidatures doivent etre soumises dans une des langues officielles de
l'Union europeenne. Elles peuvent etre adresses par le candidat lui-meme ou
par l'organisme qui l'emploie.

Chaque candidat devra etre reconnu pour sa tres grande competence dans un ou
plusieurs domaines concernes, sa capacite a envisager les perspectives
scientifiques et technologiques et a les apprecier au regard des politiques
communautaires, et a sa rigueur deontologique.
Il fournira tout document permettant d'attester de l'experience
professionnelle et des aptitudes avancees (curriculum detaille). En cas de
nomination, il devra par ailleurs etre en mesure d'attester a tout instant
de l(absence de benefice personnel direct dans les travaux du groupe
consultatif auxquels il participe.

(7) Les candidatures ainsi recues viendront completer les candidatures
conformes aux conditions mentionnees au point (6), soit d'ores et deja
enregistrees par la Commission dans le cadre d'autres procedures, soit
proposees par les Etats membres et les Etats associes. Les candidatures
seront valables pour l'ensemble des exercices de nomination des membres des
groupes consultatifs mentionnes au point (5)

La Commission arretera, a l'issue de chacun de ces exercices, la liste des
membres des groupes consultatifs, laquelle sera rendue ulterieurement
publique. Elle veillera a composer lesdits groupes de maniere equilibree. A
cet effet, elle tiendra compte de l'origine geographique et du domaine
d'origine (monde de l'industrie et des services, milieu de la recherche et
de l'innovation, utilisateurs et autorites publiques de reglementation et
monde socio-economique) des candidats en presence. La Commission recherchera
egalement une participation equilibree des femmes et des hommes.

Toute nouvelle candidature ou toute mise a jour des candidatures deja
deposees, pourra etre introduite au titre des exercices suivants, apres le 3
juillet, dans les formes mentionnees au point 5

(8) Les candidats retenus seront nommes a titre individuel par la
Commission. leurs frais de voyage et de sejour seront rembourses sur la base
des dispositions en vigueur au sein de la Commission

(9) les documents se rapportant aux actions cles ou aux groupes d'actions
cles, peuvent etre obtenus sur simple demande a l'adresse citee au point (5)
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
	  Direction Generale des Strategies Industrielles
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
http://www.evariste.org/actu/schouller/
http://www.industrie.gouv.fr.   http://www.telecom.gouv.fr
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