(Last update : Sun, 13 Feb 2000)
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From patrick.schouller@inria.fr Wed Mar 18 09:51 MET 1998
Message-Id: <199803171531.QAA28013@alexis.industrie.gouv.fr>
To: (Recipient list suppressed)
From: Patrick Schouller 
Subject: APPEL A PROPOSITION ACTION DE SOUTIEN TEN TELECOM

DGSI-SERICS-SDPI-PS-1998-0161

Appel a propositions ouvert en permanence concernant des actions de soutien
et de coordination dans le domaine des rseaux transeuropeens de
telecommunications

JOCE du 14 mars 1998

Le titre XII du traite instituant la Communaute europeenne prevoit que la
Communaute contribue a l'etablissement et au developpement de reseaux
transeuropeens, notamment dans le secteur des telecommunications

Une decision du Parlement europeen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les reseaux transeuropeens de telecommunications a ete
adoptee le 17 juin 1997 et cite dans son annexe 1 des actions
complementaires de soutien et de coordination. Sur la base de ladite annexe,
la Commission a adopte le 7 janvier 1998, un programme de travail qui
fournit des precisions sur ces actions.

La Commission lance donc le 14 mars un appel a propositions visant a mettre
en oeuvre des actions de soutien et de coordination permettant de garantir
un environnement approprie aux projets d'interet commun dans le domaine des
reseaux transeuropeens de telecommunications.

Les organismes ou consortia (dans le cas de consortia, un organisme doit
etre designe comme contractant principal et responsable) satisfaisant aux
conditions definies pour le present appel a propositions sont invites a
presenter des propositions relatives a des actions de soutien, concernant
par exemple des mesures ayant trait a la preparation et au soutien des
projets ainsi qu'a la diffusion de leurs resultats.

Pour le present appel a propositions, les propositions doivent se referer au
projet suivant : TI4 actions de soutien et de coordination dans le domaine
des reseaux transeuropeens de telecommunications.

Le montant annuel du soutien financier communautaire est precise dans le
dossier d'information, qui contient egalement une description detaillee de
l'action ainsi que de plus amples informations sur les procedures et regles
applicables a la soumission des propositions.

La dotation budgetaire indicative de la Communaute pour le present appel a
propositions se situe entre 1 et 2 millions d'ecus.

Le texte du present appel d'offres et le dossier d'information sont
egalement disponibles sur Internet sur le site TEN Telecom
http://www.echo.lu/tentelecom

Les propositions peuvent etre soumises a partir du 14 mars 1998 jusqu'a la
date de cloture de l'appel fixee au 31 decembre 2000

La correspondance administrative relative a cet appel et les propositions
doivent etre envoyees par courrier enregistre a la Commission, ou remises en
main propre ou par un service de courrier rapide a l'adresse suivante :
Commission europeenne
Direction generale XIII
Direction A
BU 31 3/7
ref TEN-Telecom 3/98
Rue de la Loi 200
B-1049 BRUXELLES
Telephone : 32 2 296 83 42
Telecopieur : 32 2 296 83 93


pour des informations complementaires
TEN telecom secretariat
telephone : 32 2 296 86 28
telecopie : 32 2 296 17 40
Mel : ten@bxl.dg13.cec.be

Vous pouvez egalement joindre vos delegues francais sur ce programme :
Isabelle LAFONTAINE
Telephone : 01 43 19 55 38
Mel : isabelle.lafontaine@industrie.gouv.fr

et
Patrick SCHOULLER coordonnees ci-dessous
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
	  Direction Generale des Strategies Industrielles
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
http://www.evariste.org/actu/schouller/
http://www.industrie.gouv.fr.   http://www.telecom.gouv.fr
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